MENTIONS LÉGALES DU SITE
PETSTONES-ACCESSOIRE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PET HEALING STONES les présentes mentions légales.
Le site PET HEALING STONES est accessible à l’adresse suivante : www.pet-healing-stones.com L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internante de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site PET HEALING STONES est édité par :
Marine Desplancke, ayant son siège social à l’adresse suivante : BP380 122, 98 718, Punaauia, Tahiti, Polynésie Française, et immatriculée au numéro suivant : D45550
Adresse e-mail : petstones.contac@gmail.com
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Marine Desplancke
Adresse e-mail de contact : petstones.contac@gmail.com
C. Hébergeur du site
Le site PET HEALING STONES est hébergé par :
wix.com
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 40, Port de Tel Aviv
Téléphone : 08 92 97 70 73
Adresse e-mail : wix-team@emails.wix.com
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PET HEALING STONES.
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ
A. DONNES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limités, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigence de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- le traitement répond à une obligation légale ;
- le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site PET HEALING STONES sont les suivantes :
- Nom et prénom de l’utilisateur
- Adresse postale de l’utilisateur
- Adresse e-mail de l’utilisateur
- Coordonnées bancaires de l’utilisateur
- Localisation de l’utilisateur
- Fréquence des visites
- Temps de visite sur le site
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue les opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur procède au paiement d’un article
- Lorsque l’utilisateur renseigne son adresse postale et noms pour envoi
- Lorsque l’utilisateur renseigne son adresse e-mail pour le suivi de son colis (ou dans le formulaire de contact)
- Lorsque l’utilisateur visite le site
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : durée de l’envoi.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données sont enregistrées uniquement pour le suivi et la logistique des flux de passages sur le site internet. Celles-ci ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales de ciblage.
B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Tel que mentionné plus haut, le site PET HEALING STONES est hébergé par : wix.com, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :40, Port de Tel Aviv, Tel Aviv
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 92 97 70 73.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers les pays suivants : France et Israël. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne se justifie par les raisons ci-après :
Les données sont hébergées en Israël car le serveur s’y situe.
C. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Marine DESPLANCKE. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté par mail à l’adresse suivante : petstones.contact@gmail.com
D. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Marine DESPLANCKE
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : par mail à l’adresse petstone.contact@gmail.com
E. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du regelaient européen 2016/679 et à la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est âgé de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
F. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a.Droits d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut.
b.Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c.Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
d.Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e.Droit de saisir l’autorité du contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas réponde à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
G. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : petstones.contact@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site PET HEALING STONES vous souhaite une excellente navigation !